Situation demandeur
D'autres statuts d'occupation spécifiques peuvent également ouvrir des droits à l'aide MaPrimeAdapt' notamment pour les usufruitiers, les titulaires d'un droit d'usage et d'habitation, ou les occupants d'un logement en viager.
Valeur : occupant
Comment cette donnée est-elle calculée ?
par défaut
occupant
= occupant
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Propriétaire de mon logement ou locataire du parc privé
- Propriétaire d'un logement que vous louez ou que vous souhaitez mettre en location
- Syndicat de copropriété
- MaPrime Adapt' › Condition éligibilité
- MaPrime Adapt' pour les propriétaires bailleurs › Condition éligibilité
- MaPrime Adapt' pour les syndicats de copropriété › Condition éligibilité
- Condition éligibilité
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.